Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Le prestataire : SAS Facile & Pratique, 1 Boulevard René Levasseur, BAT E, Passage du Commerce, 72000 Le Mans — RCS Le Mans 998 975 767, exploitant le site www.monlivrekdp.fr sous le nom commercial « Mon Livre KDP ».
• Le client : toute personne physique ou morale passant commande sur le site.

Le service consiste en la mise en page automatisée de manuscrits au format Word (.docx) en vue de leur publication sur la plateforme Amazon Kindle Direct Publishing (KDP).

Article 2 — Services proposés

Les services proposés sont :

• Offre Express (99 €) : mise en page professionnelle du manuscrit, fichier Word formaté téléchargeable.
• Offre Standard (199 €) : tout l'offre Express + PDF intérieur aux normes KDP, EPUB pour Kindle, gabarit de couverture avec dimensions calculées.
• Option Création pochette (+390 €) : création graphique professionnelle de la couverture complète (avant, dos, arrière), livraison sous 5 jours ouvrés.

Article 3 — Commande

Le client passe commande en créant un compte sur le site, en choisissant une offre et en procédant au paiement. La commande est confirmée après réception du paiement intégral.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucun abonnement ni prélèvement récurrent n'est appliqué.

Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement. Ils sont soumis à des conditions d'utilisation propres (date de validité, nombre d'utilisations).

Article 5 — Livraison

L'accès à l'outil de mise en page est instantané après confirmation du paiement. Le client peut immédiatement importer son manuscrit et générer ses fichiers (Word, PDF, EPUB, couverture) depuis son espace client.

La création de pochette (couverture sur mesure) nécessite un délai de 5 jours ouvrés.

Article 6 — Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Aucun remboursement ne sera accordé dès lors que l'outil a été utilisé pour générer un fichier (Word formaté, PDF, EPUB ou couverture), quel que soit le format généré. L'utilisation de l'outil vaut acceptation définitive du service rendu.

En cas de dysfonctionnement technique avéré empêchant la génération des fichiers, le client peut contacter le support à contact@monlivrekdp.fr pour obtenir une assistance ou, à défaut, un avoir.

Article 7 — Responsabilité

Le prestataire s'engage à fournir un service conforme aux spécifications décrites. Il ne saurait être tenu responsable :

• De la qualité rédactionnelle ou du contenu du manuscrit fourni par le client.
• Du rejet éventuel du fichier par Amazon KDP pour des raisons liées au contenu (droits d'auteur, contenu interdit, etc.).
• De tout dommage indirect résultant de l'utilisation du service.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le client conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur son manuscrit. Le prestataire ne revendique aucun droit sur le contenu du client. Les fichiers générés appartiennent au client.

Article 9 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication liée au service. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Pour plus de détails, consultez notre page Mentions légales.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du Mans (France) seront seuls compétents.

Conformément à la réglementation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@monlivrekdp.fr